International audienceVendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.). Utile pour les étudiants comme pour les praticiens, cet ouvrage rend compte de cette diversité, à travers les méandres des lois générales et spéciales les plus récentes, les aspects internationaux (la vente internationale de marchandises), la jurisprudence et la pratique contractuelle, sans omettre les grandes controverses en la matière.Le plan organise les contrats par objet (contrats portant sur une chose, contrats de production et de...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
L'arrêt rendu le 6 juin 2011 par la Cour d'appel de Liège présente un double intérêt : la Cour y rec...
International audienceEn recueillant les textes normatifs et en les conférant avec les réalisations ...
International audienceVendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéc...
International audienceUne multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pou...
International audienceReléguée au rang de curiosité par la doctrine, la rétroactivité conventionnell...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
International audienceLa 4ème de couv. indique : "Le contrat est une institution essentielle de la v...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
National audience(À jour des dispositions sur la Covid-19 et le droit de la concurrence)Sous une for...
International audienceDe plus en plus nombreux sont les contrats de l'administration qui ne sont pas...
International audienceLa question du contrat et des tiers est un thème classique, aussi bien du droi...
National audienceLe contrat est un instrument juridique que tout individu utilise quotidiennement. P...
National audienceA partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à ...
International audienceLa force obligatoire du contrat est proclamé comme un principe cardinal du dro...
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