International audienceEn cas de modification de la loi étrangère désignée, c'est à cette loi qu'il appartient de résoudre les conflits dans le temps
This work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and ...
La période du protectorat semble constituer un repère central dans la formation du droit marocain co...
Les relations entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire ne sont pas statique...
International audienceEn cas de modification de la loi étrangère désignée, c'est à cette loi qu'il a...
International audienceUne action en contribution aux charges du mariage ne peut être déclarée irrece...
International audienceIl incombe au juge français, s'agissant de droits dont les parties n'ont pas l...
La réforme du droit de la famille au Sénégal et au Maroc s’est révélée extrêmement sensible car elle...
International audienceLe juge des tutelles retient qu'il n'existe dans le droit canadien de common l...
Par delà les modifications expresses apportées au droit interne, la Loi 89 rejoint tacitement les rè...
Le Code marocain de la famille est entré en vigueur le 5 février 2004 (loi 70-03 portant Code de la ...
Depuis toujours, la question du statut juridique de la femme marocaine fait couler beaucoup d’encre....
L'article constitue une présentation synthétique du droit belge des conflits de lois en matière de r...
Le droit international privé familial est en constante mutation. Profondément réformé par le Codip i...
Conférence présentée dans le cadre d’un colloque international organisé à l’Université de Rouen Norm...
International audienceDans plusieurs pays musulmans, le statut juridique des femmes dans le droit de...
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