La déontologie des acteurs de la justice à l'épreuve du principe de laïcité

International audienceLes contributions suivantes sont issues d’une journée d’étude et de formation « La déontologie des acteurs de la justice à l’épreuve de la laïcité », organisée le 25 mai 2018 à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du programme de recherche sur la laïcité dans la justice, financé par la Mission de recherche Droit et justice, et mené en partenariat avec l’Équipe de droit public de Lyon, l’École nationale de la magistrature et le Barreau de Lyon. L’ambition de ce programme, dirigé par Mathilde Philip-Gay, maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, est double : dresser un état des lieux, grâce à la réalisation d’une enquête auprès des acteurs de la justice, et répondre aux interrogations de ces acteurs, comme des justiciables, par la production d’un rapport, accompagné d’un guide pratique (2019). Il s’achèvera par la production d’un traité (2021).Le principe de laïcité emporte, pour les acteurs de la justice qui ont la qualité d’agent public, ou plus largement celle d’agent du service public, des restrictions considérables à la liberté de manifester leurs opinions religieuses (v. la contribution d’Élise Untermaier-Kerléo). L’état du droit est plus incertain pour les autres catégories d’acteurs, en particulier les avocats (v. la contribution de Baptiste Bonnet et Julie Ferron). En revanche, ces restrictions ne s’imposent pas, en principe, aux justiciables, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme, dans un arrêt du 5 décembre 2017, Hamidovic c/ Bosnie-Herzégovine, à propos d’un témoin, membre d’un groupe wahhabite-salafiste, expulsé du prétoire pour avoir refusé d’ôter son couvre-chef (v. la contribution de Gérard Gonzalez). Toutefois, les exigences du service public, en particulier la continuité, peuvent justifier certaines limites à la liberté religieuse des justiciables (v. la contribution de Maïlys Tetu). Il revient également au juge de trouver le point d’équilibre, variable selon les États et les cas d’espèce, entre la liberté religieuse d’un justiciable et le droit à un procès équitable des autres parties : c’est ce qui a conduit un juge canadien à interdire à une plaignante de porter le niqab lors de son témoignage, tout en plaçant le public dans une autre salle, afin de suivre les débats par l’intermédiaire d’une caméra ne permettant de la voir que de dos (v. la contribution de Christelle Landheer-Cieslak). Liste des contributions :•Élise Untermaier-Kerléo, « La portée déontologique du principe de laïcité pour les acteurs de la justice » ;•Baptiste Bonnet et Julie Ferron, « Le port de signes religieux par les avocats » ;•Maïlys Tetu, « La liberté religieuse des justiciables face aux lois du service public » ;•Gérard Gonzalez, « Du pluralisme religieux dans les prétoires selon la Cour européenne de droits de l’homme » ;•Christelle Landheer-Cieslak, « Le juge et la femme voilée : quelle neutralité pour la salle d’audience au Canada et au Québec ? »