Repairing environnementals damages in french speaking Belgium and in Republic of Benin.

RESUME DE LA THESE Les progrès de la science se sont quelques fois accompagnés de l’accroissement des capacités de nuisance de l’homme sur son environnement. Les conséquences très nuisibles de ces atteintes à l’environnement ont poussé ces dernières décennies, aussi bien au plan international, régional qu’au niveau des Etats, à l’adoption d’instruments juridiques plus ou moins contraignants ayant pour objectif de prévenir et ou de réparer les dommages environnementaux. Dans un tel contexte général caractérisé par un foisonnement de dispositifs juridiques, il convient de marquer un arrêt pour s’interroger sur l’effectivité et l’efficacité de la prise en compte par le droit, des dommages liés à l’environnement. Autrement dit, dans quelle mesure l’adoption de nouveaux textes contribue-t-elle à améliorer la prévention et la réparation de ce type de dommages ? La situation de l’environnement s’améliore- t- elle ? Quel rôle le droit de l’environnement et particulièrement le droit de la responsabilité appliqué à la matière environnementale, joue- t- il dans ce processus ? Des réponses satisfaisantes ne sauraient être apportées à ces questions sans une étude approfondie des fondements et des régimes juridiques applicables à cette réparation. En les situant par rapport à la victime, les dommages environnementaux seront qualifiés de directs, quand c’est la nature, les biens et services qu’elle fournit, ou ses composantes qui sont les victimes et d’indirects quand c’est l’homme ou des intérêts humains qui sont touchés. En dehors des problèmes liés à la preuve et à la causalité, ces dommages environnementaux indirects ne présentent pas de grandes difficultés dans les ordres juridiques des pays et espaces couverts par notre champs d’analyse à savoir le droit positif béninois, français et le droit applicable à cette matière en Belgique francophone. En revanche, lorsque les préjudices à réparer sont de nature collective et/ou, présentent une dimension objective, les casse-têtes juridiques à l’occasion de la réparation des dommages environnementaux commencent à poindre à l’horizon. En effet, le préjudice écologique pose un problème d’accès au juge et renvoie aux conditions classiques à savoir : l’intérêt à agir et le caractère personnel du dommage à réparer. Qui doit ou peut avoir le droit de saisir la justice afin de demander la réparation du dommage environnemental, au bénéfice de qui et dans quelles conditions ? En effet, le préjudice écologique direct est un préjudice mixte par essence en ce qu’il est objectif par l’objet auquel il s’applique (à savoir l’environnement), et subjectif par la finalité qu’il poursuit (préserver à travers un certain nombre de mesures préventives et curatives les bénéfices que l’environnement procure à l’homme). Ces caractéristiques du préjudice écologique direct ainsi que de nombreuses autres comme le caractère certain et personnel que doivent avoir les dommages pour être réparables, font que le droit commun de la responsabilité dans sa forme actuelle, continue d’être quelque peu inadapté aussi bien en Belgique qu’au Bénin pour y faire face de façon efficiente. Il a été question de mettre en exergue les failles légales qui justifient les balbutiements de la jurisprudence ainsi que les nombreuses difficultés qui persistent dans la réparation des dommages environnementaux au Bénin et en Belgique francophone. Pour réparer les atteintes portées contre l’environnement et en assurer une protection effective, il convient de mieux prendre en compte les intérêts collectifs. Cette prise en compte présente des aspects préventifs en amont du dommage et réparatrices et sanctionnatrices en aval de celui-ci. Quoiqu’il en soit, l’intérêt collectif reste un sujet sensible sur lequel l’ordonnance juridique dans les aires concernées par notre étude ne s’est pas encore totalement accordée contrairement à ce qu’on a observé en France avec la nouvelle loi sur la reconquête de la biodiversité. S’il est vrai que la jurisprudence surtout belge depuis l’Arrêt du 11 juin 2013, se montre de plus en plus favorable à la reconnaissance de l’intérêt à agir en faveur des associations dont les statuts permettent des actions en justice en vue de la réparation des préjudices écologiques directs, il n’en demeure pas moins, qu’une intervention législative fixant de façon plus élargie et détaillée (comme par la loi du 12 janvier 1993 sur les actions en cessation en matière environnementale et le décret de transposition de la DRE en région wallonne du 22 novembre 2007), les modalités de réparation des dommages écologiques directs continue de faire défaut. Une situation similaire prévaut au Bénin où aucune nouvelle disposition du Code Civil, ni aucun décret d’application la loi cadre sur l’environnement N° 88-030 du 12 février 1999 ne fixent pour le moment les modalités de réparation des dommages environnementaux directs. Il est souhaitable que cette situation qui est peu favorable à l’effectivité de la réparation des dommages liés à l’environnement puisse changer