Essais sur la politique budgétaire et la soutenabilité de la dette publique

This thesis contributes to the analysis of public debt sustainability and fiscal rules. It starts from the multiple empirical evidence that points to the existence of unsustainable fiscal regimes during which fiscal policy does not increase its primary surplus following an increase of public debt. Do unsustainable fiscal regimes necessarily threaten the long-run sustainability of public debt? If not, how long can fiscal policy be periodically unsustainable without being globally unsustainable? The first chapter answers theoretically this question and proposes a Regime-Switching Model­Based Sustainability (RS-MBS) test. We study a Markov-switching fiscal policy rule, which displays an unsustainable fiscal regime, and derive sufficient conditions for the No-Ponzi Game condition and for a globally stable public debt-to-GDP ratio. The second chapter proposes an empirical application of the RS-MBS to France's fiscal policy between 1962 and 2013. It shows that taking into account regime switches can overturn former results and conclude that France's public debt has been sustainable overall the period. The third chapter considers another case of unsustainable regime, when fiscal policy is constrained by the fiscal limit, and studies the effect of public debt maturity on the debt limit. We show that longer debt maturities do not increase the stochastic default threshold when sovereign default is triggered by bad productivity shocks. Finally, the fourth chapter proposes a critical appraisal of the fiscal architecture of the EMU, based on a literature survey about fiscal sustainability, monetary-fiscal interactions and fiscal rules in monetary unions.Cette thèse contribue à l'analyse de la soutenabilité de la dette publique et des règles budgétaires en macroéconomie. Elle tire sa motivation des multiples preuves empiriques de l'existence de régimes budgétaires insoutenables durant lesquels le solde primaire ne s’accroît pas suite à un accroissement de la dette publique. Ces régimes insoutenables menacent-ils nécessairement la soutenabilité de la dette publique à long-terme ? Si non, combien de temps la politique budgétaire peut-elle rester périodiquement insoutenable sans être globalement insoutenable ? Le premier chapitre apporte une réponse théorique à cette question et propose un test de type "Model-Based Sustainability" étendu aux changements de régimes (RS-MBS). Nous étudions une règle budgétaire à changement de régime Markovien, dont l'un des régimes est insoutenable, et définissons des conditions suffisantes pour exclure un Jeu de Ponzi et pour garantir la stabilité du ratio dette/PIB à long terme. Le second chapitre propose d'appliquer le test RS-MBS à la politique budgétaire française entre 1962 et 2013. Il montre que la prise en compte des changements de régime peut inverser les résultats empiriques précédents et conclure à la soutenabilité de la dette publique française sur l'ensemble de la période. Le troisième chapitre traite d'un autre cas de régime insoutenable, quand la politique budgétaire est contrainte par sa limite fiscale, et étudie l'effet de la maturité de la dette sur le seuil d'endettement public maximal. Nous montrons que l'allongement de la maturité de la dette n'accroît pas le seuil de défaut stochastique quand le défaut survient à cause de chocs négatifs sur la productivité. Enfin. le quatrième chapitre propose une appréciation critique de l'architecture budgétaire de l'UEM, à partir d'une revue de la littérature traitant de la soutenabilité budgétaire. de l'interaction des politiques monétaires et budgétaires et des règles budgétaires en union monétaire