La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore...
International audienceFace à la succession de crises multiformes et hétérogènes, les collectivités l...
1ères lignes : La décentralisation s’est affirmée au cours des trente dernières années comme un mouv...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
La décentralisation et l\u27autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité es...
International audienceLe processus de décentralisation débuté dans les années 80 a régulièrement éte...
De nombreux pays du Sud se sont engagés dans les processus de décentralisation. Les cadres législati...
La décentralisation au Sénégal est un processus très mouvementé. Elle connaît des temps forts et des...
International audienceDans le contexte de la crise, des réformes de la décentralisation (fusion des ...
La plupart des pays industrialisés ont connu au cours de ces vingt dernières années un processus de ...
La loi sur "les responsabilités locales" en débat actuellement soulève un certain nombre de réaction...
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La réforme administrative des Constituants est traditionnellement présentée comme instaurant une déc...
National audienceL'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constit...
Le retour à l’équilibre structurel des comptes publics a conduit les gouvernements successifs de la ...
International audienceIl n’est nul besoin d’insister sur l’importance de l’éducation dans la nation....
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