Le statut économique des politiques budgétaires face aux traités de Maastricht et d'Amsterdam

Not availableAprès avoir analysé les nouvelles limites apportées par les Traités de l'UEM aux politiques budgétaires nationales, cette thèse montre, dans une première partie, comment, coordonner ces politiques avec la politique monétaire unique menée par la Banque Centrale Européenne. Dans cette optique, une lecture budgétaire de la théorie des Zones Monétaires Optimales a été échafaudée qui a permis de mettre en évidence la politique de stabilisation optimale dans l'Union Européenne (UE). Cependant, les dispositions économiques des Traités de l'UEM et en particulier le pacte de stabilité et de croissance ne vont pas dans le sens d'une optimalité à long terme de la politique budgétaire en Europe. La seconde partie a examiné dans quelle mesure ces politiques budgétaires nationales pouvaient être coordonnées verticalement et horizontalement entre elles. L'exemple du fonctionnement budgétaire et institutionnel de fédérations existantes (fédération américaine, canadienne, suisse, allemande) a été mobilisé mais l'application de ses enseignements à l'UE s'est révélée problématique tant l'intégration européenne est unique dans l'histoire. Par ailleurs, il a été possible d'analyser précisément la définition et les conséquences du principe de subsidiarité ainsi que du fédéralisme et notamment le fédéralisme budgétaire. Une approche par la théorie des jeux a, en outre, été exposée et appliquée à la notion d'État. Enfin, quelques propositions de politique budgétaire structurelle (politique industrielle) au niveau européen ont été élaborées. Dans le sillage de cette démarche, les frontières entre l'économie et d'autres sciences sociales comme l'anthropologie et la science politique ont été explorées par une analyse de l'"utopie monétaire" européenne ainsi que les différents sens du capitalisme en Europe (germanique versus anglo-saxon par exemple