Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit des marques, tout en recherchant si cet outil répond réellement à ses besoins et s’il est opportun de le modifier. Outre l’analyse d’éventuelles évolutions du droit des marques, en vue d'améliorer la prise en compte des intérêts de la collectivité territoriale, l’objectif est également de proposer des méthodes et instruments à mettre en œuvre concrètement afin d’optimiser l’utilisation de ce droit. D’une part, sont étudiés les défis et enjeux auxquels elle est confrontée, ainsi que les utilités et bénéfices que la marque peut lui apporter. Il s’agit ainsi de déterminer l’intérêt du droit des marques pour la collectivité territoriale. D’autre pa...
1 Abstract Trademarks and their territorial limits The purpose of my thesis is to analyze the ways t...
The French and the European Union (EU) trademark laws have been largely harmonized and therefore sha...
Intellectual property rights are traditionally subject to the principle of territoriality, meaning t...
Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit de...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
Le droit de marque préoccupe aux plans législatif et judiciaire. L'intérêt s'explique par l'essor de...
Ouvrage disponible sous forme numérique. eISBN : 978-1-108-39945-6International audienceThis chapter...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
Dans l’économie mondialisée, les marques constituent un enjeu économique stratégique. Leur notoriété...
International audienceCommunity trademarks seeking its definition. About the TDI name.Community trad...
L’objet de cette thèse c’est de répondre à la question si le droit de marque peut être considéré com...
The subject of this thesis is to answer the question whether the right conferred by a trademark coul...
Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le d...
La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'e...
L'ouvrage est disponible sous forme de livre numérique (eBook). eISBN : 978-1-78347-213-0. DOI : htt...
1 Abstract Trademarks and their territorial limits The purpose of my thesis is to analyze the ways t...
The French and the European Union (EU) trademark laws have been largely harmonized and therefore sha...
Intellectual property rights are traditionally subject to the principle of territoriality, meaning t...
Cette étude tente de déterminer la place accordée à la collectivité territoriale au sein du droit de...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
Le droit de marque préoccupe aux plans législatif et judiciaire. L'intérêt s'explique par l'essor de...
Ouvrage disponible sous forme numérique. eISBN : 978-1-108-39945-6International audienceThis chapter...
La nécessité de concevoir et de développer les mécanismes juridiques destinés à assurer la protectio...
Dans l’économie mondialisée, les marques constituent un enjeu économique stratégique. Leur notoriété...
International audienceCommunity trademarks seeking its definition. About the TDI name.Community trad...
L’objet de cette thèse c’est de répondre à la question si le droit de marque peut être considéré com...
The subject of this thesis is to answer the question whether the right conferred by a trademark coul...
Depuis ses premières jurisprudences mettant en balance la libre circulation des marchandises et le d...
La thèse vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'e...
L'ouvrage est disponible sous forme de livre numérique (eBook). eISBN : 978-1-78347-213-0. DOI : htt...
1 Abstract Trademarks and their territorial limits The purpose of my thesis is to analyze the ways t...
The French and the European Union (EU) trademark laws have been largely harmonized and therefore sha...
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