La dernière réforme de la PAC (politique agricole commune), décidée par les États membres de l’Union européenne en 2013, a de nouveau modifié certaines modalités d’attribution des différentes aides directes versées aux agriculteurs. La réforme concerne aussi bien les paiements dits « découplés » que les paiements dits « couplés » du 1er pilier de la PAC, et laisse une grande latitude aux États membres dans la mise en oeuvre des différents instruments proposés au sein d’un cadre commun. Dans cet article, nous présentons un outil (développé sous le logiciel Excel et compatible avec la suite LibreOffice) permettant de simuler la mise en oeuvre des principales mesures de la réforme, et d’en mesurer les impacts à la fois en termes de répartition...
Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions françaises relatives au bila...
National audienceCe numéro d'Actes et Communications fait le point sur la situation des agriculteurs...
En septembre 2013, les institutions européennes ont ratifié la réforme de la politique agricole comm...
The latest reform of the Common Agricultural Policy (CAP), which was decided by the Member States of...
Nous présentons un outil à vocation pédagogique permettant de simuler la mise en œuvre des principal...
Les décisions communautaires relatives au bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC) lais...
La réforme de la Politique Agricole Commune (PAC), décidée par le Conseil européen en juin 2003, mod...
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC , la Commission européenne a proposé en novembre 2007 une ...
Diffusion du document : LERECO (Laboratoire d'Études et de Recherches en Economie), Centre de Recher...
La Commission européenne a exposé, le 16 juillet 1996 au parlement européen, une communication sur l...
Le chapitre s'intéresse à la répartition des aides directes entre les exploitations agricoles europé...
Les chefs des Etats et des gouvernements ont adopté, lors du conseil européen qui se tenait à Berlin...
Cette communication présente, d’une part, une analyse du degré de dépendance des exploitations agric...
Cette communication discute des effets de la réforme de la PAC de 2003 sur les exploitations frança...
Face à la réforme de la PAC, l'agriculture communautaire ne constitue pas un bloc homogène. La contr...
Cette communication présente une analyse des conséquences des décisions françaises relatives au bila...
National audienceCe numéro d'Actes et Communications fait le point sur la situation des agriculteurs...
En septembre 2013, les institutions européennes ont ratifié la réforme de la politique agricole comm...
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