Les débats entre État, Église catholique et Églises réformées autour de l’édit de tolérance de 1787

Un siècle après l’édit de Fontainebleau de 1685 qui révoque l’édit de Nantes, et à la suite de nombreux débats, Louis XVI accorde en novembre 1787 aux non-catholiques du royaume, protestants et juifs, un édit que l’on appelle couramment l’édit de tolérance ou l’édit de Breteuil, du nom du secrétaire d’État qui a participé à sa rédaction. Ce texte ne donne en aucune façon une quelconque liberté de culte aux non-catholiques, mais uniquement un état civil. En effet, désormais, ils peuvent faire enregistrer les naissances, mariages et décès de leurs communautés, réhabiliter les unions illégales contractées avant l’édit et faire légitimer les enfants nés de ces unions auprès d’un juge ou d’un curé, ce dernier n’ayant aucun rôle religieux mais devenant seulement un officier d’état civil . Depuis la fin du XVIIe siècle, les protestants français, car ce sont principalement eux qui sont concernés par cette loi, refusent la plupart du temps de faire célébrer leur union par un curé, se contentant de la signature d’un contrat notarié et de la bénédiction éventuelle d’un pasteur du Désert, comme ils renoncent également à faire baptiser les enfants nés de ces unions et à demander une sépulture au curé dans le cimetière catholique ; ces comportements, variables selon les provinces, se trouvent confortées par le synode national du Désert de 1744 qui exhorte les réformés à n’accepter aucune compromission avec la confession adverse . Ainsi, tout au long du siècle des Lumières, une partie de la population française vit sans état civil. Ce ne sont pas les mesures répressives prises contre les réformés, que ce soit les nombreuses lois, les enfermements, les enlèvements d’enfants, les procès contre les cadavres ou les campagnes de rebaptisations des enfants réformés, sur le modèle des dragonnades des années 1680, qui changent la situation . À partir du milieu du XVIIIe siècle un débat tripartite s’instaure entre l’État, les Églises réformées et l’Église catholique, chacun avec ses propositions, avant même l’affaire Calas qui éclate en 1761, et les négociations aboutissent à un accord en 1787 entre l’État et les Églises réformées, contre l’avis de l’Église catholique. L’objectif de cette communication est d’une part d’essayer de comprendre l’évolution de la position de l’État à l’égard des protestants, alors que les persécutions sont nombreuses jusqu’au début des années 1760, mais aussi d’étudier les arguments des trois partenaires pour obtenir une solution en s’intéressant à des écrits publiés durant cette période , principalement des pamphlets et des mémoires. Je m’appuierai pour comprendre les trois points de vue sur un texte publié anonymement en 1788 et intitulé Conférence entre le frère Pancrace, Capucin, le docteur Hoth-Man, ministre protestant, & M. Robino, avocat au Parlement de Paris