International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français.Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des c...
National audienceSous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la sy...
International audienceAprès avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le « droit pénal électo...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
International audienceL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit ...
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National audienceSous une forme claire, l'ouvrage, pourvu de nombreux exemples, fait la synthèse du ...
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Cet ouvrage est le résultat d'un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Con...
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