Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, de globalisation des échanges, de ce qu’il en advient du contrat d’assurance dans le cadre des relations privées à caractère international. En ce sens, seront traitées des règles de conflit de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance dans le cadre des instruments que sont le Règlement Rome I, le Règlement Bruxelles I Bis et la Convention de Lugano, mais également, dans celui du droit international privé québécois. Ce sera donc une approche de droit comparé qui sera adoptée au travers de cette étude. L’on...
Dans un cadre mondial, les relations commerciales peuvent être soumises à la compétence d'une plural...
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en dr...
D’après la Cour Internationale de Justice, « certains droits peuvent relever exclusivement du droit...
Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance...
Le développement jumelé de l’internet et de l’informatique, tout comme la mondialisation des échange...
Le droit international privé français tient pour usuel la dissociation entre le conflit de lois et l...
En principe, les parties à un contrat de distribution peuvent choisir librement la loi applicable à ...
Cette étude se livre à l’analyse de la faculté de "dépeçage" du contrat dont disposent les parties à...
La jurisprudence italienne a fourni dans son histoire, et continue de le faire, un apport considérab...
Les immunités de juridiction des Etats et des Organisations Internationales, bien que très différent...
International audienceL'ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des c...
Le travail traitera d’examiner l’arbitrage dans le domaine de l'investissement international. La pro...
L’étude a pour objet de présenter de façon synthétique le droit international privé européen régissa...
While under the Civil Code of Lower Canada private international law was quite limited in scope, upo...
Le présent ouvrage réunit un ensemble d'études réalisées au sein du Centre de droit des obligations ...
Dans un cadre mondial, les relations commerciales peuvent être soumises à la compétence d'une plural...
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en dr...
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