Le principe de proportionnalité dans la mise en place des réseaux de chaleur

Dans le contexte actuel de lutte contre le réchauffement climatique, et dans le but d'atteindre les objectifs du protocole de Kyoto et de l'accord de Paris, on observe dans les pays industrialisés une forte tendance à développer des moyens de chauffage plus écologiques, parmi lesquels les réseaux de chauffage à distance, alimentés dans une proportion plus ou moins importante par des énergies renouvelables et de récupération. Or, comme dans la plupart des industries de réseau, la mise en place de tels réseaux de chaleur nécessite des investissements lourds tandis que les coûts marginaux de distribution sont relativement faibles. Il s'ensuit qu'il est essentiel tant pour l'exploitant que pour l'usager de maximiser le nombre de bâtiments raccordés de manière à bénéficier d'économies d'échelle. Afin de déployer au mieux la transition énergétique via le raccordement aux réseaux de chaleur, l'obligation de raccordement est la disposition légale et réglementaire la plus communément utilisée. Cependant, l'obligation de raccordement ne peut être envisagée que dans le respect du principe de proportionnalité. La problématique qui émerge alors est celle de maximiser le nombre d'usagers qui se raccordent au réseau tout en garantissant le respect du principe de proportionnalité. Le but du présent rapport est d'apporter des réflexions quant à cette optimisation