Les temps juridiques du retable d’Issenheim : dépasser l’étude de cas ?

Les administrations publiques font souvent face à la problématique des saisies révolutionnaires ayant eu lieu à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles lorsqu’elle sont confrontées à des revendications de propriété. Si l’amorce du questionnement se fait la plupart du temps à partir du statut juridique d’un bien ou d’une œuvre en particulier, ces études de cas sont cependant instructives puisqu’elles permettent, selon les disciplines ou la méthodologie auxquelles il est fait appel, d’aborder la thématique de façon renouvelée. La proposition de contribution opte pour une approche juridique en ce qu’elle propose en premier lieu une synthèse du statut du retable d’Issenheim sis au musée d’Unterlinden à Colmar structurée en plusieurs temps juridiques – étapes auxquelles a été évoqué un éventuel changement de statut ou de régime du bien en question. En second lieu, il paraît intéressant de faire le point sur les documents et études juridiques antérieurs. Les différents constats posés ne peuvent qu’amener à souligner qu’il est difficile d’établir des règles générales. Toutefois, des lignes directrices apparaissent clairement et jalonnent l’étude de la saisie du retable d’Issenheim pendant la Révolution et son parcours jusqu’à nos jours. C’est effectivement l’occasion d’effectuer une analyse des différentes questions soulevées dans ce cadre, entre autres celle consistant à savoir qui réalise les saisies et au nom de qui, celle de la distinction entre la propriété de l’État et celle des collectivités territoriales ainsi que celle, plus spécifique, de l’annexion allemande de 1871. Toute la difficulté de l’« archéologie juridique » est qu’elle doit se garder de l’illusion de la « rétrospectivité » et éviter, en quelque sorte, de coller sur les traces exhumées du passé des normes ou concepts d’aujourd’hui. Une des difficultés par exemple est le parcours conceptuel à travers une doctrine non encore solidifiée, notamment concernant la personnalité juridique de l’État et des collectivités publiques ou des collectivités territoriales et l’idée que tant l’État que ces collectivités puissent être propriétaires. La doctrine « administrativiste » est en effet en constante composition et recomposition, l’évolution et le mouvement d’idée est parfois difficile à saisir, voire à comprendre. Il faut également prendre en compte les reconstructions doctrinales autour de la notion de propriété et l’installation progressive à partir de la Révolution française de certains principes du droit actuel. Voguant entre la pratique administrative et l’absence de certaines pièces d’archives qui pourraient venir éclaircir une situation, la question de la propriété culturelle se résout plutôt par la distinction du probable, du possible, de l’invraisemblable ou encore de l’invérifiable (L.-E. HALKIN, Critique historique, 7e édition, Liège, Derouaux Ordina, 1991, p. 60) afin d’éventuellement trouver une position entre la possibilité et la certitude de cette propriété. Cette analyse devrait donc permettre d’aller plus loin que la « simple » détermination du propriétaire actuel du retable d’Issenheim et d’aborder la question plus générale du statut des « objets religieux sauvés par les commissaires de la République et transportés dans les locaux des districts ? » (Archives des Musées nationaux (AMN), Z 66 Colmar, 18 septembre 1951, consultation par Georges Salles (Directeur des musées de France) de Régine Pernoud (Conservateur aux Archives nationales))