Cumuls répressifs : Ne bis in idem évincé par la proportionnalité

Comme cela était attendu, la Cour de justice de l’Union européenne rejoint le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme, en privilégiant à son tour le principe de proportionnalité au principe Ne bis in idem. Si la méthode peut choquer, elle a paradoxalement pour but de donner plus d’effectivité à la règle contenue par ce dernier principe, que nombre d’États, dont l’Italie et la France, apparaissent rétifs à appliquer. CJUE, 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci ;CJUE, 20 mars 2018, aff. C-537/16, Garlsson Real Estate SA ; CJUE, 20 mars 2018, aff. C-596/16, Di Puma