Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

Farge, Michel

April 2011

International audienceTraduction en droit interne de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l'a...

Kafala et adoption : une réponse ministérielle tardive est l'occasion de prendre la mesure du nouvel article 21-12, alinéa 3, 1°, du Code civil: Rép. min. n° 592 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7980

Farge, Michel

November 2016

International audienceL'interdiction d'adopter cesse à partir du moment où l'enfant acquiert la nati...

Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

Farge, Michel

April 2011

International audienceTraduction en droit interne de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l'a...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Farge, Michel

December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Farge, Michel

December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Aucune passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.265, FS-P+B+R+I : Juris-Data n° 2006-035302

Farge, Michel

April 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Aucune passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.265, FS-P+B+R+I : Juris-Data n° 2006-035302

Farge, Michel

April 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

Farge, Michel

May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

Farge, Michel

May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

Farge, Michel

May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

Farge, Michel

January 2014

International audienceLes conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la lo...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

Farge, Michel

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Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle: libre propos

Farge, Michel

October 2016

National audienceUne réponse ministérielle a indiqué de façon erronée que l’enfant recueilli via une...

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Farge, Michel

October 2016

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Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

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April 2011

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April 2011

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November 2016

International audienceL'interdiction d'adopter cesse à partir du moment où l'enfant acquiert la nati...

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April 2011

International audienceTraduction en droit interne de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l'a...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Farge, Michel

December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

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December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Aucune passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.265, FS-P+B+R+I : Juris-Data n° 2006-035302

Farge, Michel

April 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Aucune passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.265, FS-P+B+R+I : Juris-Data n° 2006-035302

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April 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

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May 2007

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Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

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May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

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May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

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January 2014

International audienceLes conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la lo...

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Kafala et adoption : retour sur une réponse ministérielle: libre propos

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Kafala et adoption : une réponse ministérielle tardive est l'occasion de prendre la mesure du nouvel article 21-12, alinéa 3, 1°, du Code civil: Rép. min. n° 592 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7980

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Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

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Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Abstract

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Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

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