International audienceL'interdiction d'adopter cesse à partir du moment où l'enfant acquiert la nationalité française, ce qui est possible après que l'enfant a résidé cinq années sur le territoire français au sein de sa famille d'accueil
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International audienceTraduction en droit interne de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l'a...
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International audienceLe refus de prononcer l'adoption de l'enfant recueilli par kafala, en applicat...
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