Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine: note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-10.532 : JurisData n° 2016-010116

Abus dans la résiliation d’un contrat de concession: note sous Cass. com., 8 oct. 2013, no 12-22952, ECLI:FR:CCASS:2013:CO00953

Gerry-Vernières, Stéphane

January 2014

Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...

Conflit de droit transitoire étranger : ancienne Moudawana ou nouveau Code de la famille marocain ?: note sous Cass. 1re civ., 17 déc. 2008, n° 07-18. 851, F-P+B+I : JurisData n° 2008-046274

Farge, Michel

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International audienceEn cas de modification de la loi étrangère désignée, c'est à cette loi qu'il a...

Rappel des conditions pour ouvrir une tutelle d'une durée supérieure à cinq ans: note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.752 : JurisData n° 2017-008234

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International audienceLa décision d'une juridiction étrangère constatant une répudiation unilatérale...

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Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine: note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-10.532 : JurisData n° 2016-010116

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Énième (mais opportune ?) condamnation d'une répudiation marocaine: note sous Cass. 1re civ., 25 mai 2016, n° 15-10.532 : JurisData n° 2016-010116

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