La gestion des dépouilles radioactives : l'état du droit positif

La médecine recourt, pour le diagnostic comme pour la thérapie, à des rayonnements ionisants, en radiologie ou radiothérapie externe, soit de radionucléides (en radiothérapie interne avec l’implantation de sources scellées ou en médecine nucléaire avec l’injection de sources non scellées. Si les patients qui subissent une irradiation externe ne deviennent nullement radioactifs, il en va différemment en cas de contamination interne – c’est-à-dire d’administration de radionucléides au patient (sous la forme d’implant ou de produit radiopharmaceutique) –, laquelle a pour effet de transformer ce dernier en une source temporaire de rayonnement. Cette radioactivité décroît progressivement par le biais de l’élimination des substances par les voies métaboliques ainsi que par le phénomène de la décroissance radioactive. Ces pratiques médicales sont en principe réservées aux patients qui présentent une espérance de vie suffisamment longue. Mais, lorsque le patient décède inopinément, la gestion des dépouilles radioactives pourra comporter certains risques spécifiques d’irradiation et de contamination – en particulier pour le personnel hospitalier et funéraire ainsi que pour la famille – légitimant la mise en place de mesures de radioprotection appropriées.Or, à ce jour, aucune recommandation internationale, ni même européenne, ne traite spécifiquement de la problématique des dépouilles radioactives pour motif médical