Add to ORKGNational audienceDepuis la création de la Cour de Karlsruhe, la moitié de ses juges est élue selon une procédure contraire à la Loi Fondamentale. Le Bundestag s'est récemment décidé à mettre un terme à cette situation quelque peu embarrassante pour une cour constitutionnell
Le projet de Constitution européenne ne consacre pas un chapitre à part entière aux collectivités te...
La dissolution de la constitution de Weimar s’est faite par étapes. Au moment où commença à se préci...
le conseil constitutionnel et le « délit de solidarité » de la consécration activiste d'une norme co...
National audienceDepuis la création de la Cour de Karlsruhe, la moitié de ses juges est élue selon u...
https://bx1.be/radio-chronique/le-face-a-face-faut-il-depolitiser-la-cour-constitutionnelle/info:eu-...
International audienceD’un double point de vue interne et comparatif, la Cour constitutionnelle alle...
« We are under a Constitution, but the Constitution is what the judges say it is. »Charles E. Hughes...
National audienceDans les systèmes juridiques actuels, l’accent est mis sur le « monopole » du jug...
International audienceLes méthodes de contrôle et les normes contrôlées Le contentieux constitutionn...
International audienceA first for the Constitutional Council. Judjing a treaty Establishing a consti...
Quand s’est réuni en 1948-1949, à Bonn, le conseil parlementaire chargé d’élaborer une Loi fondament...
J’ai un peu modifié le titre prévu au départ : La légitimité du Conseil constitutionnel pour “Le Con...
International audienceOn sait que c’est en voulant réformer, rajeunir, « régénérer » l’Église (selon...
Une réappropriation de la Constitution par les citoyens s’impose aujourd’hui plus que jamais. Notre ...
La révision constitutionnelle lancée par le gouvernement en avril 2018 ne peut résoudre les problème...
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