Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

Dion, Denys

January 1949

Afin de renseigner les lecteurs du Bulletin, le Service de recherches entreprend une chronique mensu...

Le statut du salarié protégé prime sur l’application des mécanismes contractuels : note sous Cour d'Appel Paris, 18ème chambre, 6-3-2008, n°S 07/03026, Benmabrouk c/Federal Express Corporation : Juris-Data : 2008-365204

Carré, Stéphane

October 2008

Commentaire n° 216Note de jurisprudenceDoit être maintenue la rémunération du salarié protégé, repré...

Qualification du temps passé par un chauffeur routier sur un ferry : note sous Cassation crim. 5 juin 2012, n°11-83.319

Carré, Stéphane

July 2012

commentaire n° 39Note de jurisprudenceL’accompagnement par le chauffeur routier d’un véhicule placé ...

Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

Carré, Stéphane

April 2012

commentaire n° 24Note de jurisprudenceDes contreparties ne sont dues aux salariés pour les temps d’h...

Temps d’attente et durée du travail : note sous Cassation soc. 6 mai 2009, arrêt n°834 F-D, « Montoir Containers c/ Chevallier : JurisData n°2009048092

Carré, Stéphane

October 2009

Commentaire n° 189Note de jurisprudenceLes temps d’attente qui ne peuvent être prévus à l’avance ne ...

Contrat de travail et conflit de lois dans l’espace : note sous Cassation soc. 27 mai 2009, arrêt n°1120 FS-D : JurisData n°2009-048432

Carré, Stéphane

January 2010

Commentaire n° 16Note de jurisprudenceAppréciant de façon souveraine les faits d’espèce, les juges d...

Durée du travail effectif et temps d’attente : note sous Cassation Soc., 12 mars 2009, arrêt n°564 F-D, « Villate c/JLG Services » : JurisData n°2009-047631

Carré, Stéphane

May 2009

Commentaire n° 88Note de jurisprudenceN’entre pas dans la durée du travail effectif les temps d’atte...

Conflit de juridictions et de lois autour d’un contrat de travail international : note sous Cour d'Appel Lyon 20 juin 2011, n° 10/08005, « Kim Johansen International Transports A/S c./ Yesil »

Carre, Stéphane

December 2011

Note de jurisprudence ; commentaire n° 192Les tribunaux français sont compétents pour juger d’un lit...

Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Carré, Stéphane

December 2008

Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...

Conflit de juridictions dans l’espace : rôle de la base d’affectation en droit aérien : Cassation soc., 28 février 2018, n° 16-12754 : JurisData n° 2018-002733

Carré, Stéphane

May 2018

Commentaire n° 1148Note de jurisprudenceAfin d’établir l’éventuelle compétence des juridictions fran...

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Carré, Stéphane

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Commentaire n° 234Note de jurisprudenceL’entreprise qui ne respecte pas le décompte dérogatoire du t...

Astreintes et temps de travail des pilotes d’hélicoptère assurant des services d’urgence : note sous Cour d'Appel Nîmes, 22 juil. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376285 (1ère esp.) et Cour d'Appel Nîmes, 4 nov. 2008, n°06/04359, SA Proteus Hélicoptères c/ Lelièvre, JurisData : n°2009-376292 (2ème esp.)

Carré, Stéphane

July 2009

Commentaire n° 159Note de jurisprudenceAinsi qu’en a déjà décidé la cour de cassation, le code de l’...

Contrat de travail international et Conflit de juridictions : note sous Cassation soc. 26 juin 2013, « Strawarz c/ soc. Transalliance Iberica », n° 12-15.287

Carré, Stéphane

October 2013

Note de jurisprudenceLe salarié qui effectue une minorité de trajets nationaux en France et ne rentr...

Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail

Vericel, Marc

June 2008

International audienceSoc. 26 mars 2008, pourvoi n° 05-41.476, publié au Bulletin« Sur le premier mo...

Durée du travail et rémunération du personnel navigant des hélicoptères : Cassation Soc., 13 mars 2019, n° 17-21.151, JCP 2019 éd. Soc., 11 juin 2019, 1170, p. 30 : JurisData n° 2019-003677 :

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June 2019

Commentaire 1170Note de jurisprudencePremièrement, en l’absence de dispositions conventionnelles con...

Jurisprudence du travail

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Carré, Stéphane

June 2019

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Carré, Stéphane

October 2008

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Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

Abstract

Extracted data

Temps d’habillage : la consécration d’une jurisprudence : note sous Cassation Ass. Plé. 18 nov. 2011, n° 602 P+B+R+I, 602, « Andy X et a. c./ SA Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme »

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