Le droit à l'école, de la règle aux pratiques

National audienceÀ côté de droits anciens – droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expression individuelle et collective – ont été réaffirmés des droits insuffisamment connus : obligation d'entendre l'élève en cas de sanction, proportionnalité de la sanction à la faute, interdiction de certaines punitions telles que les sanctions collectives. Cette nouvelle réglementation pose des difficultés à la communauté éducative comme le montrent les réécritures des règlements intérieurs