Rien ne sert de saisir le premier le juge français si le juge étranger, second saisi, est plus rapide ?: note sous Cass. 1re civ., 16 déc. 2009, n° 08-20.305, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-050868

International audienceLa juridiction française fût-elle la première saisie, les décisions américaines statuant sur les modalités de l'autorité parentale et la fixation de la pension alimentaire consécutives au divorce doivent être reconnues en France dès lors que le litige se rattache de manière caractérisée aux États-Unis pays de nationalité de l'épouse où elle réside avec l'enfant commun, né à New York, que la saisine de la juridiction américaine n'a pas été frauduleuse, que l'époux a été avisé des procédures et a choisi pour l'une d'elles de comparaître et de se défendre, que son seul désaccord sur le montant de la pension alimentaire ne suffit pas à rendre la décision étrangère contraire à l'ordre public de fond et, enfin, que l'article 14 du Code civil n'ouvre au demandeur français qu'une simple faculté et n'édicte pas à son profit une compétence impérative, exclusive de la compétence indirecte d'un tribunal étranger dont le choix n'est pas frauduleu