Add to ORKGLa contribution suit la chronologie normale de la procédure relative aux impôts sur les revenus, l'attention étant concentrée sur la phase administrative du contentieux, de la déclaration fiscale au recours administratif. Les aspects suivants sont successivement examinés : la déclaration fiscale; le contrôle de la déclaration fiscale; la preuve; la rectification de la déclaration fiscale; les délais d'enrôlement; le recours administratif
La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des Etats membres en vue de lutter c...
Basé sur un séminaire ISIS consacré au sujet et à l'heure où le droit pénal fiscal est plus que jama...
National audienceLa gestion fiscale des groupes est incontestablement au coeur de l'actualité fiscal...
Il s'agit d'une chronique de législation et de jurisprudence couvrant la période de 2010 à 2013, en ...
Les actualités en droit fiscal se déclinent, cette année, en cinq contributions s’articulant autour ...
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment ...
La présente contribution couvre les principaux développements législatifs et jurisprudentiels du dro...
La présente contribution couvre les principaux développements législatifs et jurisprudentiels du dro...
Le millésime l'année 2022-2023 de la jurisprudence constitutionnelle fiscale se caractérise par l’ab...
La procédure fiscale est une matière en perpétuelle mutation. En témoignent les nombreuses réformes ...
Chronique : La professionInternational audienceCass. 1re civ., 27 nov. 2019, n° 18-22.147, D : Juris...
La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du...
43e éditionNational audienceLa fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du dr...
International audienceDécisions DC Décision n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019, Loi de financement d...
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