Add to ORKGLes droits de succession sont très élevés en Belgique. Il est utile de mettre en oeuvre une planification successorale, les priorités variant en fonction de l'âge : la protection du conjoint, la sauvegarde du patrimoine familial, la conservation du contrôle et des revenus, la protection contre les aléas affectant le donataire
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ;les familles recomposées sont de plus en plu...
International audienceLe juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'inté...
Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes penchés sur un aspect plus particulier de la planifica...
Questions essentielles (Qui dépose la déclaration de succession, dans quel délai et qui paie les dro...
Principales nouveautés en matière de donations après la réforme du Droit patrimonial de la famille.i...
Dans le cadre de ce travail de recherche, nous nous intéresserons au règlement d’une succession fran...
Planifier sa succession, un thème devenu très à la mode ces dernières années, mais surtout un thème ...
Certains pays ont suivi le droit romain en choisissant le principe de la prohibition des pactes sur ...
En lever de rideau de ce volume de la collection dédié à la fiscalité successorale, le lecteur se vo...
Au regard des mouvements réformateurs en route et à l’aube d’une nouvelle ère en matière successoral...
Planification successorale via des mécanismes plus ou moins simples ; la donation d'entreprise, la s...
La consultation vise à déterminer si la fondation privée de droit belge constitue un outil de planif...
Assurer le bien-être de leur enfant après leur décès, lui prévoir un logement, assurer une bonne ges...
La partie du Code civil concernant les successions et les libéralités est encore largement un vestig...
L’objet de la présente consultation est d’analyser, au départ d’un cas pratique, le nouvel outil de ...
Le modèle de la famille classique a perdu de son éclat ;les familles recomposées sont de plus en plu...
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