Add to ORKGInternational audienceL’ouvrage traite chronologiquement les règles de dévolution, d’acquisition, de...
International audienceJurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homm
International audienceLe droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des discipl...
Contribution relative aux droits des créanciers en matière de saisie immobilière relativement aux bi...
L'attention de l'auteur est concentrée sur quelques aspects particuliers des droits réels immobilier...
International audienceDroits successoraux, Egalité successorale, Dispositions transitoire
Kovar Robert. Le droit des personnes privées à obtenir devant la Cour des Communautés le respect par...
International audienceDepuis la transposition de la directive 98/71/CE en droit français, on constat...
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