International audienceLa simplification de l’action publique implique une remise en cause des conditions d’utilisation de la technique juridique : il s’agira, non seulement de réduire la densité des normes juridiques, mais encore d’améliorer leur formulation ainsi que d’assouplir leur portée et leurs conditions d’application. Toutes ces mesures rencontrent cependant certaines limites structurelles qui vouent l’entreprise de simplification à être perpétuellement remise en chantier
L'autolimitation des normes de droit matériel doit être distinguée du jeu des mécanismes du droit in...
Dans cette courte contribution, l’auteur aborde la question des standards techniques comme condition...
Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisatio...
1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, no...
Le constat d’une trop grande complexité du droit est un lieu commun voyageant de rapports parlementa...
La notion de simplification est ancienne même si le terme est très récent. S'il est indéniable que l...
Le thème de la simplification administrative a été fortement réaffirmé en France comme une évidence ...
Travaux préparatoires à l'avis émis par M. Hervé Maurey, sénateur, au au nom de la commission de l’é...
L’année 2014 s’est ouverte, comme elle s’est close, sur des textes qui tiennent à proclamer haut et ...
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplificat...
Le domaine spécifique des produits de santé s’inscrit également dans la démarche de simplification d...
International audienceL'idée que l'administration est trop compliquée est sans doute aussi vieille q...
International audienceLes enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l'e...
Plusieurs initiatives de simplification du droit portent sur les erreurs ou les débordements du pass...
International audience(L. n° 2003-591 du 2 juill. 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le dr...
L'autolimitation des normes de droit matériel doit être distinguée du jeu des mécanismes du droit in...
Dans cette courte contribution, l’auteur aborde la question des standards techniques comme condition...
Omniprésente mais constituant un phénomène qui échappe souvent à notre perception, la standardisatio...
1. Le système juridique italien a fait l’objet d’une réflexion et d’un travail de simplification, no...
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