Note de jurisprudenceExerce comme activité principale l’exploitation d’un réseau de transports urbains de voyageurs l’entreprise qui utilise quasi exclusivement des autobus pour desservir des lignes en milieu principalement urbain. La convention collective de branche des réseaux de transports urbains de voyageurs lui est applicable et non pas la convention collective de branche des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
Note de jurisprudenceLes « temps contraints » prévus à l’accord SATV du 4 mai 2001 doivent être cons...
Un contrat par lequel une société se rémunère substantiellement sur l'exploitation de l'ouvrage qu'e...
La qualification de contrat de travail constitue une thématique somme toute des plus classiques. D’a...
Note de jurisprudenceExerce comme activité principale l’exploitation d’un réseau de transports urbai...
Commentaire n° 89Note de jurisprudenceAppartient au groupe 7 de la nomenclature du personnel roulant...
Commentaire n° 229Note de jurisprudenceUne régie départementale des transports qui effectue l’essent...
Commentaire n° 163note de jurisprudenceLa cour d'appel rappelle que ni l’état de grande dépendance é...
Le marché des contrats de mobilier urbain est très spécifique.Ce mémoire a pour but d'effectuer un t...
commentaire n° 146Note de jurisprudenceL’article 28 de l’accord du 18 avril 2002 relatif à l’aménage...
Note de jurisprudenceLes entreprises de moto-taxi ne relèvent pas de la convention collective de bra...
comm. n° 2Un service étroitement lié aux rythmes scolaires, comprenant un ou plusieurs circuits dess...
comm. n° 1492Note de jurisprudenceL’obligation de prévention des risques en entreprise qui pèse sur ...
En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operatin...
Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...
International audiencePrenant acte du phénomène de spécialisation du droit des contrats administrati...
Note de jurisprudenceLes « temps contraints » prévus à l’accord SATV du 4 mai 2001 doivent être cons...
Un contrat par lequel une société se rémunère substantiellement sur l'exploitation de l'ouvrage qu'e...
La qualification de contrat de travail constitue une thématique somme toute des plus classiques. D’a...
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Commentaire n° 163note de jurisprudenceLa cour d'appel rappelle que ni l’état de grande dépendance é...
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Commentaire n° 252note de jurisprudenceNe démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de trava...
International audiencePrenant acte du phénomène de spécialisation du droit des contrats administrati...
Note de jurisprudenceLes « temps contraints » prévus à l’accord SATV du 4 mai 2001 doivent être cons...
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