L'évolution du droit français tend pourtant vers une assimilation croissante des étrangers aux nationaux et donc vers une plus grande égalité des droits dans la plupart des domaines. Cette tendance, qui résulte pour partie de l'impact des conventions internationales, s'explique par une conception plus exigeante des droits de l'homme : l'existence de discriminations fondées sur la nationalité apparaît de moins en moins comme une chose naturelle, surtout lorsque sont en cause les droits fondamentaux. A cela s'ajoute le fait que les étrangers ne sont plus « de passage » dans les pays où ils résident, mais y sont pour la plupart installés durablement : les restrictions apportées à leurs droits ont donc des conséquences plus graves, et elles son...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
International audienceDe quels moyens dispose le législateur pour réagir à l’ineffectivité du droit ...
Les violations des droits de la personne sont de plus en plus fréquentes et de plus en plus graves d...
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenne...
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Ce numéro de l’Homme et la société envisagera la multiplicité des pistes que suggère la notion de dr...
Disponible en ligne, URL : http://revdh.org/2013/10/08/cncdh-discrimination-precarite-sociale-effect...
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Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès pote...
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Il s’agit tout d'abord, dans cette communication, de rappeler brièvement quel statut constitutionnel...
International audienceLe droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil const...
En droits français et italien des sociétés il est difficile d'affirmer l'existence "d'un" droit à ré...
La notion de propriété qui est appréhendée dans le système juridique actuel comme le droit de propri...
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