Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I)

Gibirila, Deen

March 2019

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...

Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution

Tauran, Thierry

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 18-10.977...

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Carre, Stéphane

October 2018

Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Carré, Stéphane

October 2013

Note de jurisprudenceIl entre dans les missions de l’ENIM d’instruire la demande de classement indiv...

Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233

Carré, Stéphane

August 2017

Note de jurisprudenceEn application des règles spéciales en matière de pensions de retraite des mari...

Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 7Note de jurisprudenceL’Établissement national des invalides de la marine ne peut opp...

Certification sociale du navire et plaintes à terre

@HUMAN_SEA

December 2014

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention ...

Renvoi au comité de salut public du don d'un citoyen de Marseille de 50 livres pour qu'elles soient distribuées, et demande justice pour les septuagénaires, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public du don d'un citoyen de Marseille de 50 livres pour qu'elles soient ...

Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’étudier les moyens de rendre une prompte justice concernant le jugement des prises, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1976

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’ét...

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Carre, Stéphane

May 2011

commentaire n° 87Note de jurisprudenceLes cadres sédentaires embarqués n’ayant pas le statut d’offic...

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 6Note de jurisprudenceLes indemnités de nourriture, qui sont des créances de salaires...

14. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne : une atteinte à la dignité humaine ?

Da Lomba, Sylvie

July 2018

Peu contesteront que la grande pauvreté constitue une profonde atteinte à la dignité humaine et que ...

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet de pension, en annexe de la séance du 25 floréal an II (14 mai 1794)

January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015

Carré, Stéphane

September 2009

Commentaire n° 171Note de jurisprudenceEn vertu des dispositions du code du travail maritime et des ...

L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation

Guiguet-Schielé, Quentin

June 2015

Si un indivisaire jouit privativement d’un bien indivis, il est redevable d’une indemnité d’occupati...

La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I)

Gibirila, Deen

March 2019

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...

Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution

Tauran, Thierry

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 18-10.977...

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Carre, Stéphane

October 2018

Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Carré, Stéphane

October 2013

Note de jurisprudenceIl entre dans les missions de l’ENIM d’instruire la demande de classement indiv...

Pension de réversion des marins : concours d’ayants cause : note sous Cassation civ. 2ème, 15 juin 2017, « ENIM c./ Benoist », pourvoi M 15-27.233

Carré, Stéphane

August 2017

Note de jurisprudenceEn application des règles spéciales en matière de pensions de retraite des mari...

Prescription d’une demande en révision d’une pension de retraite de marin : note sous cour d'appel Rouen, ch. de l’urgence, 1er sept. 2010, n° 09/04559, « ENIM c/ Dallet »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 7Note de jurisprudenceL’Établissement national des invalides de la marine ne peut opp...

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@HUMAN_SEA

December 2014

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention ...

Renvoi au comité de salut public du don d'un citoyen de Marseille de 50 livres pour qu'elles soient distribuées, et demande justice pour les septuagénaires, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

January 1971

Renvoi au comité de salut public du don d'un citoyen de Marseille de 50 livres pour qu'elles soient ...

Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’étudier les moyens de rendre une prompte justice concernant le jugement des prises, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Bréard-Duplessys, Jean-Jacques de

January 1976

Bréard-Duplessys Jean-Jacques de. Renvoi aux comités de salut public et de marine d'une demande d’ét...

Le statut d’officier de la marine marchande : note sous Cassation soc. 25 janv. 2011, « GIE Genavir », n° 09-65.479

Carre, Stéphane

May 2011

commentaire n° 87Note de jurisprudenceLes cadres sédentaires embarqués n’ayant pas le statut d’offic...

Indemnités de nourriture et périodes de travail à terre dans le remorquage. Suite et fin : note sous Cassation soc., 5 oct. 2010, arrêt n° 1864 F-P+B (sur le 1er moyen), « SNRH c/ Bouraima et a. »

Carre, Stéphane

January 2011

Commentaire n° 6Note de jurisprudenceLes indemnités de nourriture, qui sont des créances de salaires...

14. Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne : une atteinte à la dignité humaine ?

Da Lomba, Sylvie

July 2018

Peu contesteront que la grande pauvreté constitue une profonde atteinte à la dignité humaine et que ...

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January 1972

Renvoi au comité des finances de la pétition d'un militaire, blessé à Nantes, qui demande son brevet...

Remorquage : indemnité de nourriture et périodes à terre du marin : note sous CA Rouen, 03 fév. 2009, n° 08/1912, SNRH c/ Bouraima et a. : JurisData n°2009-003015

Carré, Stéphane

September 2009

Commentaire n° 171Note de jurisprudenceEn vertu des dispositions du code du travail maritime et des ...

L'indemnité d'occupation due en l'absence... d'occupation

Guiguet-Schielé, Quentin

June 2015

Si un indivisaire jouit privativement d’un bien indivis, il est redevable d’une indemnité d’occupati...

La qualité d’associé du nu-propriétaire indivis de droits sociaux et la demande en désignation d’un administrateur provisoire (note s/s Cass. 3e civ., 17 janvier 2019, n° 17-26.695, FS-P+B+I)

Gibirila, Deen

March 2019

Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux a la qualité d’associé et est recevable à agir en désig...

Fonctionnaires territoriaux * Pension de réversion * Contentieux * Juridiction compétente * Juge administratif * Prestations indues * Restitution

Tauran, Thierry

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 décembre 2018, n° 18-10.977...

Procédure de licenciement disciplinaire d’un officier de la marine marchande en droit polynésien : note sous Cassation soc. 12 septembre 2018, n° U 16-26.853, arrêt n° 1244 FS-P+B

Carre, Stéphane

October 2018

Commentaire n° 1335Constitue un licenciement irrégulier, le rendant injustifié, la rupture du contra...

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

Abstract

Extracted data

Demande de classement individuel supérieur au titre de la pension de vieillesse des marins : note sous Cassation civ. 2ème, 30 mai 2013, « Pilate c./ENIM », n° 12-15.158

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