Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

Quel effet produit un jugement adoption-protection de droit malien déclaré exécutoire en France ?: note sous Cass. 1re civ., 12 janv. 2011, n° 09-68.504, FS-P+B+I : JurisData n° 2011-000183

Farge, Michel

March 2011

International audienceLa création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit fra...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Farge, Michel

December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Les enfants recueillis par kafala originaires de pays prohibant l'adoption ne peuvent faire l'objet d'une adoption en France

Lagarde, Paul

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 juillet 2008, Procureur près la Cour d'a...

Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

Farge, Michel

April 2011

International audienceTraduction en droit interne de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur l'a...

Le refus de métamorphoser une kafala en adoption n'est pas contraire aux droits fondamentaux

Siffrein-Blanc, Caroline

January 2011

International audienceLe refus de prononcer l'adoption de l'enfant recueilli par kafala, en applicat...

La réunion d'un conseil de famille ad hoc ne permet pas toujours de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2013, n° 12-26.161, FS-P+B+I : JurisData n° 2013-027970

Farge, Michel

January 2014

International audienceLes conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la lo...

Pas de passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.264, FS P+B+R+I, Proc. gén. près C. cass. : Juris-Data n° 2006-035303

Farge, Michel

May 2007

International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Aucune passerelle entre la kafala et l'adoption: note sous Cass. 1re civ., 10 oct. 2006, n° 06-15.265, FS-P+B+R+I : Juris-Data n° 2006-035302

Farge, Michel

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International audienceL'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle p...

Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant: Note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, Épx Alidra c/ Min. pub., n° 09-10439

Parisot, Valérie

November 2011

International audienceTraduction, en droit interne, des règles édictées par la Convention de La Haye...

Kafala et adoption : une réponse ministérielle tardive est l'occasion de prendre la mesure du nouvel article 21-12, alinéa 3, 1°, du Code civil: Rép. min. n° 592 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7980

Farge, Michel

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International audienceL'interdiction d'adopter cesse à partir du moment où l'enfant acquiert la nati...

La Cour de cassation refuse d'atténuer la conception abstraite de l'intérêt de l'enfant retenue par le législateur: note sous Cass. 1re civ., 25 févr. 2009, n° 08-11.033, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-047181

Farge, Michel

June 2009

International audienceLe respect de la prohibition musulmane de l'adoption est conforme à la Convent...

Refus de prononcer l'adoption d'une enfant confiée au titre de la kafala

Marchadier, Fabien

September 2015

International audienceCEDH 16 déc. 2014, n° 52265/10, Chbihi Loudoudi et autres c/ Belgique, AJ fam....

L'adoption simple de l'enfant de la concubine de même sexe n'est pas contraire à l'ordre public international français: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2010, n° 08-21.740, FP-P+B+R+I : JurisData n° 2010-011438

Farge, Michel

October 2010

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Refus de prononcer l’adoption d’un enfant recueilli par kafala et préservation de l’intérêt supérieur de cet enfant: Note sous Civ. 1re, 15 déc. 2010, Épx Alidra c/ Min. pub., n° 09-10439

Parisot, Valérie

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Kafala et adoption : une réponse ministérielle tardive est l'occasion de prendre la mesure du nouvel article 21-12, alinéa 3, 1°, du Code civil: Rép. min. n° 592 : JOAN Q 6 sept. 2016, p. 7980

Farge, Michel

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La Cour de cassation refuse d'atténuer la conception abstraite de l'intérêt de l'enfant retenue par le législateur: note sous Cass. 1re civ., 25 févr. 2009, n° 08-11.033, FS-P+B+I : JurisData n° 2009-047181

Farge, Michel

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Marchadier, Fabien

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Farge, Michel

March 2011

International audienceLa création d'un lien de filiation est de l'essence de l'adoption en droit fra...

Kafala et adoption : un inattendu brevet de conventionalité accordé au système français: note sous CEDH, 5e sect., 4 oct. 2012, n° 43631/09, H. c/ France

Farge, Michel

December 2012

International audienceL'interdiction d'adopter un mineur né à l'étranger dont la loi nationale prohi...

Les enfants recueillis par kafala originaires de pays prohibant l'adoption ne peuvent faire l'objet d'une adoption en France

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Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

Abstract

Extracted data

Encore le refus de métamorphoser une kafala en adoption: note sous Cass. 1re civ., 15 déc. 2010, n° 09-10.439, F-P+B+I : JurisData n° 2010-023881

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