Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de LorraineNot availableDans une première partie, la thèse aborde la question des critères nécessaires pour qualifier les modes de rupture du contrat de travail concernes par l'étude : le licenciement, la démission, la force majeure et l'impossibilita soppravenuta et la rupture amiable. Sont envisages comme clefs de lecture l'initiative d'une part, et l'imputabilité d'autre part. Dans la seconde partie, la thèse aborde la question de la remise en cause de la qualification. En droit français, il s'agit de la requalification. En droit italien, c'est la nullité qui opère. Les conséquences propres à chacune de ces techniques juridiques sont étudiées
En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de l...
Le mécanisme de la compensation constitue un mode classique d’extinction des obligations connu de to...
Élément essentiel des définitions européennes du consommateur et du professionnel, l’activité profes...
La qualification de contrat de travail constitue une thématique somme toute des plus classiques. D’a...
International audienceCet ouvrage collectif est consacré à la rupture du contrat de travail en droit...
Le marché des contrats de mobilier urbain est très spécifique.Ce mémoire a pour but d'effectuer un t...
L’approche de la qualification en droit pénal se fait traditionnellement sous l’angle d’une opératio...
Le Code civil du Québec utilise une qualification tripartite du préjudice, celui-ci pouvant être cor...
Rencontres du GEFACT du 24-25/04/2015 à HambourgLa première rencontre du GEFACT relative au nouveau ...
Cet ouvrage constitue une première approche du droit du travail, tel qu'il est enseigné généralement...
La place que le droit du travail ménage à la dépendance économique pouvait sembler des plus réduites...
International audienceCet article interroge l'idée selon laquelle il existe une rupture entre les co...
Le rôle des professeurs qui enseignaient le droit commercial à l’aube du XXème siècle était remarqua...
En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de l...
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le proc...
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