International audienceRéfléchir sur la codification permet d’appréhender et d’illustrer ce que peut être la densification normative. Dans une première approche, celle-ci paraît regrouper trois phénomènes distincts : l’épaississement normatif, qui désigne la venue progressive au monde normatif, le renforcement normatif, qui correspond à un gain de force normative et le resserrement normatif, qui exprime l’idée d’une multiplication et d’un affinement des normes régissant une activité, c'est-à-dire l’idée d’un maillage normatif de plus en plus étroit. Il en résulte que la densification normative peut être envisagée comme un processus d’évolution de l’ordre normatif juridique qui se caractérise par l’avènement, l’articulation et la promotion de...
International audienceCette introduction insiste sur les difficultés et les enjeux de la distinction...
National audienceL’inflation normative a été dénoncée dans un récent rapport parlementaire. Mais ell...
International audienceToute norme implique un pouvoir qui la définit comme limite, à laquelle est do...
International audienceRéfléchir sur la codification permet d’appréhender et d’illustrer ce que peut ...
International audienceSi l’on étudie le sens donné au mot « densification » dans des disciplines aut...
International audienceEt si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit s...
International audienceEt si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit s...
Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle...
Et si la densification normative était un processus clé pour saisir le droit se faisant ? Et si elle...
Thibierge Catherine et alii, La densification normative. Découverte d’un processus, Paris : Mare & M...
Il est proposé d’observer une manifestation « micro-juridique » de la densification normative, qui p...
International audienceLa norme est multiple, tant dans ses voies de réalisation concrète (lois, code...
La densification normative dans le domaine d'Internet apparaît comme un processus visant à la concen...
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