Merlin de Douai Philippe Antoine. Adoption des articles 2 et 3 du décret concernant la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 246-247
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Adoption des articles 9 à 16 du décret sur la chasse et la pêche, lors de la séance du 22 avril 1790...
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