Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790

Boussay, Jacques-François de Menou, baron de
Richier de la Rochelongchamps, Jacques-Raymond de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Menou Jacques François de Boussay, baron de, Richier Jacques Raymond de, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 272

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Discussion sur l'article 6 du projet de décret sur la gabelle, lors de la séance du 23 avril 1790

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