Décret sur l'arriéré du garde-meuble, lors de la séance du 27 avril 1790

Harambure, Louis-François-Alexandre, baron d'

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Harambure Louis-François d'. Décret sur l'arriéré du garde-meuble, lors de la séance du 27 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 297

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Décret sur l'arriéré du garde-meuble, lors de la séance du 27 avril 1790

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