Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790

Merlin de Douai Philippe Antoine. Décret concernant les propriétaires de fiefs en Alsace, lors de la séance du 28 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 316