Renvoi au comité des domaines du projet de décret de M. le comte de Marsanne sur le droit d'aubaine, lors de la séance du 1er mai 1790

Marsanne de Fontjuliane Jean-Louis-Charles-François, comte de. Renvoi au comité des domaines du projet de décret de M. le comte de Marsanne sur le droit d'aubaine, lors de la séance du 1er mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 349