Discussion sur le rapport de M. Vernier sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790

Moreau Etienne-Vincent, Gaultier de Biauzat Jean-François, Andrieu César Pierre. Discussion sur le rapport de M. Vernier sur l'imposition des créanciers de rentes constituées, lors de la séance du 1er mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 350