Question préalable et appel nominal sur la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Gouttes, Jean-Louis
Sillery, Charles Alexis Brulart, marquis de

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Prieur Pierre-Louis, Gouttes Jean-Louis, Sillery Charles Alexis Brulart, marquis de. Question préalable et appel nominal sur la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 384

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Question préalable et appel nominal sur la durée des fonctions des juges électifs, lors de la séance du 4 mai 1790

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