Add to ORKGGouttes Jean-Louis. Décret fixant à six ans la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 4 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 384
Gouttes Jean-Louis. Dépôt d'expéditions émanant du garde des sceaux aux archives de l'Assemblée, lor...
Gouttes Jean-Louis. Levée de la séance du 17 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à...
Levée de la séance du 6 mai 1790 au matin. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première sér...
Gouttes Jean-Louis. Décret fixant à six ans la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 4 m...
Gouttes Jean-Louis. Décret sur la durée des fonctions de juge, lors de la séance du 3 mai 1790. In: ...
Décret portant que les juges d'appel seront sédentaires, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archiv...
Décret portant que les juges pourront être réélus, lors de la séance du 3 mai 1790. In: Archives Par...
Décret portant que les juges de première instance seront sédentaires, lors de la séance du 1er mai 1...
Décret portant que les juges seront élus par le peuple, lors de la séance du 5 mai 1790. In: Archive...
Boislandry François Louis de. Décret sur la fixation des sièges des évêchés, lors de la séance du 8 ...
Gouttes Jean-Louis. Décision d'établir des jurés en matière criminelle, lors de la séance du 30 avri...
Gouttes Jean-Louis. Décret sur les billets de la Caisse d'escompte, lors de la séance du 8 mai 1790....
Décret sur les procédures prévôtales, lors de la séance du 6 mars 1790. In: Archives Parlementaires ...
Lavie Marc Antoine, Gouttes Jean-Louis. Décision de ne pas établir de jurés en matière civile, lors ...
Levée de la séance du 1er mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (178...
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