Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790

Publication date

January 1883

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 402

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790

Abstract

Extracted data

Projet de l'article 5 du décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 5 mai 1790

Abstract

Extracted data

Related items

Related items