Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790

Bonnay Charles François, marquis de. Adoption des articles 9 à 44 du titre II du projet de décret pour la municipalité de Paris, lors de la séance du 7 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 423-424