Discussion de l'article 11 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Démeunier Jean Nicolas. Discussion de l'article 11 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 461