Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir

Démeunier Jean Nicolas. Adoption de l'article 14 du décret sur le plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 461