Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir

Barnave Antoine, Lameth Charles Malo, comte de, Démeunier Jean Nicolas, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques. Discussion de l'article 26 du Titre III du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 10 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 463