Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir

Démeunier Jean Nicolas. Adoption des articles 14 à 17 du titre IV du plan d'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 21 mai 1790 au soir. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 648-649