Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790

Garat Dominique (Aîné), Reynaud de Villeverd Jean-François, comte de, Gouttes Jean-Louis, Barrère de Vieuzac Bertrand, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Rewbell Jean François, Briois de Beaumetz Bon-Albert. Discussion du projet de décret sur la police des assemblées électorales, lors de la séance du 28 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 703-704