Gossin Pierre François. Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Seine-et-Marne, lors de la séance du 30 mai 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 740
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Gossin Pierre François. Décret sur une difficulté pour la fixation du chef-lieu du département de Se...
Décret fixant le chef-lieu du département du Pas-de-Calais, lors de la séance du 28 juillet 1790. In...
Décret fixant le chef-lieu du département des Ardennes, lors de la séance du 8 mai 1790. In: Archive...
Décret fixant à Privas le chef-lieu du département de l'Ardèche, lors de la séance du 9 septembre 17...
Gossin Pierre François. Décret fixant à Clermont le chef-lieu du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 3...
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