Projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, lors de la séance du 19 avril 1790

Le Chapelier Isaac-René-Guy. Projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, contenu dans le rapport de M. Le Chapelier, lors de la séance du 19 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. Tome XIII - Du 14 avril au 20 avril 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1882. p. 108